MENTIONS LÉGALES

Vous trouverez en bas notre politique confidentialité et gestion des cookies.

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plastifrance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Plastifrance - Bio-Rad – SASU – 845 AV DU PIC DE BERTAGNE 13420 GEMENOS
Créateur : MA BOITE DE COM
Responsable publication : Mme Sophie ALLEMAND – sophie_allemand@bio-rad.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MA BOITE DE COM – contact@maboitede.com
Hébergeur : DEDIBOX – ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.plastifrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.plastifrance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Plastifrance - Bio-Rad, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.plastifrance.com est mis à jour régulièrement par Mme Sophie ALLEMAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.plastifrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Plastifrance - Bio-Rad s’efforce de fournir sur le site www.plastifrance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.plastifrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.plastifrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Plastifrance - Bio-Rad est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Plastifrance - Bio-Rad.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Plastifrance - Bio-Rad ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.plastifrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Plastifrance - Bio-Rad ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.plastifrance.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Plastifrance - Bio-Rad se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Plastifrance - Bio-Rad se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.plastifrance.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.plastifrance.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Plastifrance - Bio-Rad ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.plastifrance.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.plastifrance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.plastifrance.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Plastifrance - Bio-Rad et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.plastifrance.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.plastifrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Plastifrance - Bio-Rad. Cependant, Plastifrance - Bio-Rad n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.plastifrance.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plastifrance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



Politique de confidentialité Plastifrance

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme « cookie » ou « traceur » désigne de petits fichiers contenant une chaîne de caractères, stockés par votre navigateur internet sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc.).
Un cookie seul ne permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet, telles que vos préférences par exemple, qui pourront être directement lues par les serveurs de Plastifrance lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site Internet.

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La plupart de cookies qui peuvent être déposés ou lus lors de votre navigation sur le Site Internet ne servent qu’à optimiser votre navigation sur le Site Internet et vous permettre d’accéder à certains services sur le Site Internet. Un refus de ces cookies peut donc dégrader votre expérience sur le Site Internet, voire vous empêcher d’accéder à certains services proposés sur le Site Internet. Plastifrance décline toute responsabilité à cet égard.

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Le stockage de cookies sur votre terminal requière votre consentement, sauf lorsque qu’ils sont strictement nécessaires pour vous fournir un service que vous avez demandé ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Les cookies utilisés exclusivement pour réaliser des statistiques ou mesures d’audience et qui sont anonymes, ne nécessitent pas votre consentement préalable mais vous pouvez vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.
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Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur votre terminal au moyen de l’option « préférences Internet » de votre navigateur. Néanmoins, le refus de certains cookies peut réduire voire rendre impossible votre accès à certains services proposés sur le Site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

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  1. Cliquez sur le bouton de Menu et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
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